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Les compétences budgétaires du pouvoir législatif - Étude du rôle du pouvoir législatif à travers l'autorisation budgétaire - Paperback

2011, ISBN: 9786131573996

[ED: Taschenbuch / Paperback], [PU: Éditions universitaires européennes], "Le budget est l'arme du peuple contre tous les abus, contre les abus politiques aussi bien que financiers ", dis… More...

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Les compétences budgétaires du pouvoir législatif : Étude du rôle du pouvoir législatif à travers l''autorisation budgétaire - Paperback

2011, ISBN: 6131573999

[EAN: 9786131573996], Neubuch, [PU: Éditions Universitaires Européennes], nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - 'Le budget est l'arme du peuple contre tous les a… More...

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Les compétences budgétaires du pouvoir législatif - Paperback

2011

ISBN: 6131573999

[EAN: 9786131573996], Neubuch, [PU: Éditions Universitaires Européennes Mai 2011], This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -'Le budget est l'arme du peuple con… More...

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2011, ISBN: 9786131573996

Editions universitaires europeennes, Taschenbuch, 164 Seiten, Publiziert: 2011-05-06T00:00:01Z, Produktgruppe: Book, 0.55 kg, Verfassungsrecht & Staatstheorie, Recht, Kategorien, Bücher, … More...

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Les compétences budgétaires du pouvoir législatif - Paperback

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Les compétences budgétaires du pouvoir législatif: Étude du rôle du pouvoir législatif à travers l'autorisation budgétaire (Omn.Univ.Europ.)
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9786131573996


«Le budget est l'arme du peuple contre tous les abus, contre les abus politiques aussi bien que financiers », disait Benjamin Constant en 1827. A travers le vote du budget, les contribuables contrôlent, par l'entremise de leurs représentants, l'usage des deniers publics par le gouvernement. Tout le problème est là: ces représentants ont-ils les pouvoirs nécessaires pour s'acquitter de cette fonction de contrôle de l'action gouvernementale? Si les excès du Parlement français au cours des III et IV Républiques sont la cause qui a conduit à limiter fortement ses compétences en matière budgétaire, la Tunisie est parvenue au même résultat mais par des cheminements historiques différents. Alors qu'en France le rôle du Parlement est revalorisé notamment depuis la LOLF de 2001, la Tunisie continue de cantonner le pouvoir législatif dans le simple rôle de chambre d'enregistrement.

Details of the book - Les compétences budgétaires du pouvoir législatif: Étude du rôle du pouvoir législatif à travers l'autorisation budgétaire (Omn.Univ.Europ.)


EAN (ISBN-13): 9786131573996
ISBN (ISBN-10): 6131573999
Hardcover
Paperback
Publishing year: 2011
Publisher: Editions universitaires europeennes

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ISBN/EAN: 9786131573996

ISBN - alternate spelling:
613-1-57399-9, 978-613-1-57399-6

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