2011, ISBN: 9786131575792

Le droit international crée une obligation, qui incombe aux États, de réprimer les crimes de guerre et contre l´humanité sous le tripode de la compétence territoriale, personnelle et univ… More...

Le droit international crée une obligation, qui incombe aux États, de réprimer les crimes de guerre et contre l´humanité sous le tripode de la compétence territoriale, personnelle et universelle, dans le respect strict des règles d´un procès équitable. Dans cette étude, nous identifions et analysons les principaux empêchements procéduraux auxquels font face les tribunaux nationaux lorsqu´ils tentent de poursuivre les auteurs de ces crimes. Notre hypothèse de travail postule que des obstacles formels de droit interne, dont la conformité au droit international n´est pas certaine, forcent les autorités judiciaires nationales à ne pas entreprendre ou à abandonner, avant le débat de fond, les poursuites contre ces personnes. Application au cas du Burundi Bücher > Fremdsprachige Bücher > Französische Bücher Taschenbuch 31.05.2011, Éditions universitaires européennes, .201<

ISBN: 9786131575792

Application au cas du Burundi Le droit international crée une obligation, qui incombe aux États, de réprimer les crimes de guerre et contre l'humanité sous le tripode de la compétence ter… More...

Application au cas du Burundi Le droit international crée une obligation, qui incombe aux États, de réprimer les crimes de guerre et contre l'humanité sous le tripode de la compétence territoriale, personnelle et universelle, dans le respect strict des règles d'un procès équitable. Dans cette étude, nous identifions et analysons les principaux empêchements procéduraux auxquels font face les tribunaux nationaux lorsqu'ils tentent de poursuivre les auteurs de ces crimes. Notre hypothèse de travail postule que des obstacles formels de droit interne, dont la conformité au droit international n'est pas certaine, forcent les autorités judiciaires nationales à ne pas entreprendre ou à abandonner, avant le débat de fond, les poursuites contre ces personnes. Bücher / Fremdsprachige Bücher / Französische Bücher 978-613-1-57579-2, Éditions universitaires européennes<

ISBN: 9786131575792

[ED: Kartoniert/Broschiert], [PU: Editions Universitaires Europeennes Eue], - Le droit international crée une obligation, qui incombe aux États, de réprimer les crimes de guerre et contre… More...

[ED: Kartoniert/Broschiert], [PU: Editions Universitaires Europeennes Eue], - Le droit international crée une obligation, qui incombe aux États, de réprimer les crimes de guerre et contre l'humanité sous le tripode de la compétence territoriale, personnelle et universelle, dans le respect strict des règles d'un procès équitable. Dans cette étude, nous identifions et analysons les principaux empêchements procéduraux auxquels font face les tribunaux nationaux lorsqu'ils tentent de poursuivre les auteurs de ces crimes. Notre hypothèse de travail postule que des obstacles formels de droit interne, dont la conformité au droit international n'est pas certaine, forcent les autorités judiciaires nationales à ne pas entreprendre ou à abandonner, avant le débat de fond, les poursuites contre ces personnes., [SC: 0.00]<

2011, ISBN: 6131575797

Kartoniert / Broschiert, mit Schutzumschlag neu, [PU:Editions universitaires europeennes EUE]

2011, ISBN: 6131575797

Hardcover

Application au cas du Burundi - Buch, gebundene Ausgabe, 484 S., Beilagen: Paperback, Erschienen: 2011 Editions universitaires europeennes EUE