2017, ISBN: 9782802759256

Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l´environnement de l´Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l´environnement, est adossé au Traité de droit européen de l´en… More...

Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l´environnement de l´Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l´environnement, est adossé au Traité de droit européen de l´environnement, également publié dans la collection Droit de l´Union européenne, série Traités, aux Éditions Bruylant (3 e éd. 2015), dont il partage l´architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit. Le droit européen de l´environnement reste profondément marqué par des sources d´inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l´environnement. Gouvernance et management environnementaux s´insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s´opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d´un niveau élevé de protection et du développement durable. Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l´activité humaine, des grands domaines de l´environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d´en assurer la mise en oeuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d´émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l´intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l´énergie ou encore de la santé. Cette 2 e édition du Manuel, outre de nombreuses précisions et mises à jour, comporte une discussion de l´incidence de l´accord de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015 sur le droit européen, et en particulier des deux « paquets législatifs » et de la nouvelle « Gouvernance de l´Union de l´énergie » proposés par la Commission européenne en juillet et novembre 2016. Patrick Thieffry (Auteur) - Paru le 31/08/2017 chez Bruylant Livre > Etude, Patrick Thieffry (Auteur)<

2016, ISBN: 9782802759256

Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l'environnement de l'Union europenne aux tudiants et aux techniciens de l'environnement, est adoss au Trait de droit europen de l'envir… More...

Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l'environnement de l'Union europenne aux tudiants et aux techniciens de l'environnement, est adoss au Trait de droit europen de l'environnement, galement publi dans la collection Droit de l'Union europenne, srie Traits, aux ditions Bruylant (3e d. 2015), dont il partage l'architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit. Le droit europen de l'environnement reste profondment marqu par des sources d'inspiration libre-changistes en dpit des progrs de la politique commune de l'environnement. Gouvernance et management environnementaux s'insrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s'oprer entre objectifs conomiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d'un niveau lev de protection et du dveloppement durable. Un rappel de ce cadre institutionnel dterminant permet une prsentation synthtique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramtres de l'activit humaine, des grands domaines de l'environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d'en assurer la mise en uvre ou encore des instruments conomiques tels que marchs de droit d'mission de gaz effet de serre ou la responsabilit largie du producteur la fin de vie de ses produits. Quant l'intgration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle rgule les conflits naissants avec les rgles du march et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l'nergie ou encore de la sant. Cette 2e dition du Manuel, outre de nombreuses prcisions et mises jour, comporte une discussion de l'incidence de l'accord de Paris sur les changements climatiques de dcembre 2015 sur le droit europen, et en particulier des deux paquets lgislatifs et de la nouvelle Gouvernance de l'Union de l'nergie proposs par la Commission europenne en juillet et novembre 2016. Law Law eBook, Primento Digital Publishing<